My Visit Live
Version du 19/09/2019
La société MY TOUR LIVE exploite une application web accessible à l’adresse www.myvisitlive.fr à destination de professionnels qui permet à ces derniers de diffuser des contenus vidéos à 360 degrés en live ou différé pour proposer des visites guidées à distance en interaction live avec les participants.
LE DROIT D’UTILISER L’APPLICATION EST SOUMIS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
Article 1. DEFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales auront la signification suivante:
- Application: logiciel (application web) créé et exploité par MY TOUR LIVE et accessible via l’adresse www.myvisitlive.fr pour lequel un droit d’utilisation est concédé selon les termes des présentes Conditions Générales.
- Client: toute personne physique ou morale bénéficiant du droit d’utiliser l’Application qui s’engage à des fins professionnelles selon les présentes Conditions Générales.
- Compte: espace personnel mis à la disposition du Client sur l’Application accessible grâce à un identifiant et un mot de passe permettant à celui-ci de créer une visite avec une diffusion vidéo live ou différée (à choisir dans son catalogue de vidéos préalablement uploadées dans son espace privé).
- Conditions Générales ou Contrat: les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application et tout document annexé ou visé dans les présentes conditions générales. Le Contrat est conclu entre MY TOUR LIVE et le Client, les Utilisateurs étant placés sous la responsabilité du Client.
- Données: données ou informations utilisées ou créées par le Client dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
- Equipements: équipements nécessaires à la réalisation des Visites par le Client devant répondre aux prérequis communiqués par MY TOUR LIVE.
- Fiche Client: conditions particulières annexées aux présentes Conditions Générales, indiquant notamment l’identité du Client, les Utilisateurs, la durée du Contrat et du préavis, les conditions tarifaires, etc.
- MY TOUR LIVE: société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro unique d’identification 844 851 485 au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège social est situé 8 Allée Léon Gambetta – CS 20549 Marseille 1-13001 Marseille et représentée par son président en exercice, Monsieur Franck ADRAÏ.
- Participants: personnes physiques invitées par le Client à participer à une Visite.
- Visite: visite guidée à distance proposée par le Client à l’aide de l’Application.
- Utilisateur: toute personne physique désignée par le Client et autorisée à utiliser l’Application conformément au Contrat.
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application par le Client.
Article 3. ACCES A L’APPLICATION
Le Client peut accéder à l’Application en utilisant les identifiants et mots de passe qui lui ont été attribués lors de la création de son Compte.
Article 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
MY TOUR LIVE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.
Article 5. DONNEES PERSONNELLES
MY TOUR LIVE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
Article 6. RESPONSABILITE
MY TOUR LIVE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de l’Application.
Article 7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
MY TOUR LIVE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client.
Article 8. DUREE ET RESILIATION
Le Contrat est conclu pour une durée indiquée dans la Fiche Client et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis.
Article 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2019