Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version 1.1 en date du 06/10/2023

Notre société MY TOUR LIVE est très attachée à la protection de vos données personnelles, en conformité à la règlementation applicable, en particulier le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (Ci-après désignés conjointement « La Règlementation applicable »).

A l’occasion de l’utilisation de notre application mobile MVLstream (Ci-après désignée « l’Application »), MY TOUR LIVE est amenée à traiter certaines de vos données personnelles, afin de vous fournir les services que vous assurez dans le cadre de nos relations commerciales.  

Dans ce cadre, MY TOUR LIVE agit comme Responsable de traitement au sens de la Règlementation applicable.

Les traitements de données réalisées par notre société sont réalisés dans le respect des obligations prévues par la Règlementation applicable.

La présente politique de confidentialité a donc vocation de vous présenter nos obligations et engagements en toute transparence, afin de vous informer au mieux concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons au titre de votre utilisation de notre Application.

Il est ici rappelé que l’utilisation de notre Application est destinée exclusivement à usage des professionnels ayant contracté au préalable avec notre société pour la fourniture de services de contenus multimédias en streaming, à destination du Consommateur final. Cette Application n’a donc pas vocation d’être utilisée directement par un Consommateur final. DE

DEFINITIONS :

• Données Personnelles : désigne toute information qui se rapporte à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable, selon la Réglementation applicable ;
• Réglementation applicable : désigne le règlement UE n°2016/679, dit le « RGPD », et la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à vos Données Personnelles au sens de la Réglementation applicable ;
• Responsable de traitement : il s’agit de notre société MY TOUR LIVE, laquelle détermine les moyens et les finalités des Traitements de vos Données Personnelles décrits à l’article 2 de la présente politique de confidentialité ;
• Sous-traitant : désigne les personnes qui agissent sous l’autorité de notre société et sous nos instructions pour certains Traitements de vos Données Personnelles ;
• Violation : désigne une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, ou l’accès non autorisé à de telles données ;
• Application : désigne notre application MVLstream, laquelle est éditée et exploitée par notre société MY TOUR LIVE ;

• MY TOUR LIVE EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Traitements des Données personnelles identifiées dans la présente Politique de confidentialité sont réalisés par notre société en tant que Responsable de traitements.

Nous rappelons que notre société MY TOUR LIVE est une société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro unique d’identification 844 851 485 au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège social est situé 152 Avenue du Prado 13008 Marseille et représentée par son président en exercice, Monsieur Franck ADRAÏ.

• LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RÉALISONS

Nous traitons les Données Personnelles que vous saisissez sur l’Application ou que vous nous fournissez via l’utilisation de notre Application pour répondre aux finalités suivantes :

• Création et gestion de votre Compte utilisateur de l’Application :

Il est rappelé que préalablement au téléchargement, installation et utilisation de l’Application, vous devez avoir souscrit un contrat avec notre société pour la réalisation de Prestations de services et vous être enregistré sur l’infrastructure disponible  https://MyVisitLive.fr  (ci-après « notre Site internet et/ou « WebApp »). La communication de vos identifiants et mot de passe temporaire ont été généré par nos équipes et vous avez pu personnaliser votre mot de passe librement.

La collecte et le traitement de vos données personnelles nécessaires à la création de vos identifiants et mots de passe sur notre WebApp sont soumis à la Politique de confidentialité de notre Site Internet

Lors de votre connexion à l’Application, vous utilisez les mêmes identifiants et mots de passe que ceux créés sur notre WebApp.

Il vous est possible sur la WebApp de modifier votre Mot de passe à tout moment en utilisant la fonctionalité « Mot de passe oublié » et/ou toute autre fonctionnalités mises en place par notre société  

Vous devez maintenir l’exactitude de vos données d’identification et ce, pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application.

S’agissant du mot de passe, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, non devinable par rapport à votre vie privée (prénoms, noms, dates, goûts personnels, etc.), différent d’autres mots de passe utilisés sur d’autres applications (1 compte – 1 mot de passe), ne jamais l’écrire nulle part (papier/numérique), etc. Plus votre mot de passe sera long et complexe, plus vous réduirez le risque de piratage de votre compte.

Compte tenu de l’état de l’art en matière de décryptage de mots de passe, il est recommandé que votre mot de passe soit composé d’au minimum 16 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Vous pouvez par exemple écrire une phrase avec des espaces en respectant les critères ci-dessus.

En tout état de cause, vous être responsable de la sécurité et de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe.

Il est précisé que notre société ne conserve pas votre mot de passe en clair. Celui-ci est sauvegardé de manière sécurisé et crypté par l’un de nos partenaire spécialisé.

Nous soulignons que la communication de ces informations est obligatoire afin que vous puissiez accéder à l’Application.

Vos Données Personnelles traitées pour la création et la gestion de votre compte sur l’Application mobile sont conservées durant toute la durée de votre compte Utilisateur jusqu’à sa suppression, et jusqu’à 36 mois supplémentaires au maximum. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Nous précisons qu’en cas d’inactivité de votre compte Utilisateur relevée pendant deux années ininterrompues, votre compte et vos données personnelles traitées seront supprimés. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

Résumé des Traitements réalisés pour la création et gestion de votre compte Utilisateur de l’Application, :

Finalités	Données personnelles concernées	Caractère obligatoire ou non de la collecte	Durée de conservation des données	Base légale
Création / gestion du compte	Identifiant et mot de passe	OUI	Pendant toute la durée de votre compte et maximum 36 mois après la suppression du compte. En cas de litige, la conservation des données peut être prolongée jusqu’à la résolution définitive du litige.	Exécution du contrat d’utilisation de l’Application

2.2 Données d’utilisation de l’Application – Cookies 

L’Application n’utilise pas de Cookies.

•  

2.3. Données de localisation :

Nous traitons par ailleurs vos données de localisation afin de localiser la caméra Insta360 la plus proche et pour effectuer des tests de débit internet à l’endroit où vous êtes localisés pour assurer une prestation de diffusion optimale. Ces données de localisation sont indispensables à ce service : à défaut, la connexion de la caméra à l’Application ne pourra être établie 

Ces données de géolocalisation sont collectées grâce à l’activation de votre GPS lorsque vous utilisez notre Application.

Si vous choisissez d’activer votre GPS au cours de l’utilisation de l’Application, vous recevrez une notification « Push » vous demandant de confirmer votre choix.

En confirmant votre choix, vous acceptez donc de nous fournir vos données de localisation grâce au GPS de votre Terminal, et ce pour les besoins de l’exécution des services de l’Application et de vos services de partage de contenus Multimédias dans le cadre de vos Prestations.

Selon votre terminal, nous précisons également que votre autorisation permettant à notre Application d’accéder à votre GPS pourra être donnée de manière permanente (tant que l’Application est installée sur votre Terminal, ou pourra être sollicitée à chaque utilisation de l’Application :

• Sous Android, il vous sera proposé d’autoriser l’activation du GPS “Lorsque vous utilisez l’application” ou “Uniquement cette fois-ci”. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix dans les réglages des paramètres de l’application dans votre Terminal.

•  une fois que vous avez donné votre autorisation permettant l’accès à votre GPS, cette autorisation sera définie par défaut dans votre système d’exploitation, de sorte qu’elle ne sera donc plus demandée à chaque utilisation de l’application, selon le choix que vous aurez fait.

Dans tous les cas, vous pouvez régler / modifier les autorisations d’accès à votre GPS directement dans les paramètres de votre terminal.

Vos données de localisation étant traitées afin d’assurer le fonctionnement de l’Application dans l’objectif de vous permettre la réalisation de vos Prestations professionnelles à l’attention du Consommateur final, ces données sont donc traitées sur le fondement de l’exécution du contrat de service entre vous et notre société au sens de la Règlementation sur les données personnelles.

Nous rappelons que la communication de ces données de localisation est nécessaire pour l’exécution de vos Prestations à travers notre Application.

Les durées de conservation de vos données de localisation sont les suivantes :

• Vos données de localisation ne sont traitées que durant le temps de votre session d’utilisation de notre Application ;
• A chaque nouvelle session d’utilisation de notre Application, nous traiterons les nouvelles données de localisation que votre GPS nous aura fournies s’il est activé lorsque vous nous avez donné une autorisation d’accès ;

Résumé des Traitements destinés au fonctionnement de l’Application grâce à vos données de localisation

Finalités	Données personnelles concernées	Caractère obligatoire ou non de la collecte	Durée de conservation des données	Base légale
Géolocalisation de votre emplacement pour le fonctionnement de l’Application	Point de géolocalisation	NON mais nécessaire pour le fonctionnement du Service	Durant le temps de la connexion à l’Application	Exécution d’un contrat

2.4 Fonctionnalité de calendrier dans l’Application

Si vous créez des évènements dans la WebApp, ces évènements seront synchronisés avec l’Application et apparaiteront donc dans l’interface. La WebApp et l’Application partagent effectivement la même base de données. 

Les Données Personnelles enregistrées sur le calendrier de la WebApp et transmis automatiquement à votre Application sont traitées sur la base légale de nos obligations contractuelles, la présente fonctionnalité étant en effet conçue comme un service de notre société.

Les Données Personnelles concernées par cette fonctionnalité sont :

• Les Données Personnelles associées aux évènements enregistrés via le calendrier intégré dans la WebApp et  l’Application.

Ces données sont conservées:

• Dans notre Application, jusqu’à la fin de la saison en lien avec l’évènement
• Dans la Webapp : Jusqu’à la suppression de votre compte membre ou jusqu’à la suppression desdits évènements à partir de la WebApp 

Traitements relatifs à la fonctionnalité de calendrier dans l’Application :

Finalités	Données personnelles concernées	Caractère obligatoire ou non de la collecte	Durée de conservation des données	Base légale
Création d’évènements dans le calendrier de l’Application	Toute Donnée Personnelle qui serait associée à cette fonctionnalité (date, heure, lieu etc.)	Aucune donnée personnelle n’est obligatoire	Fin de session dans l’Appli mobile         Jusqu’à la suppression de votre compte membre ou jusqu’à la suppression desdits évènements à partir de la WebApp	L’exécution d’un contrat

2.5. Transmission et Hébergement de votre voix, photographies et vidéos sur notre Système d’Information :

Nous traitons les données tirées de votre voix, vos photographies et de vos vidéos que vous transmettez et/ou hébergez par l’intermédiaire et/ou sur notre Système d’information.

Vous êtes ainsi informé que nous pouvons avoir accès aux contenus hébergés et aux métadonnées associées, telles que la date, l’heure, lieu de ces enregistrements audio, photographies et vidéos (en cas de replay), votre identifiant associé à votre compte Utilisateur, ainsi que le contenu de vos enregistrements audio, photographies et vidéos.

Nous n’utiliserons toutefois ces données qu’à des fins de diffusion, d’hébergement de vos contenus dans le cadre du contrat de prestations de services conclu entre vous et notre société. Nous serons également susceptibles d’utiliser celles-ci si vous nous signalez un problème concernant l’hébergement, afin de tenter de régler les problèmes rencontrés. 

Dès lors, la base légale de ce traitement selon la Règlementation applicable sera l’exécution d’un contrat.

Ces données sont collectées automatiquement et sont obligatoires lorsque vous souhaitez faire héberger vos photographies et vos vidéos sur notre Système d’information. 

Ces données sont conservées :

• Durant le temps de la diffusion et/ou de l’hébergement de votre voix, photographies et de vos vidéos par l’intermédiaire et/ou sur notre Système d’information. 

Ces données seront donc détruites si vous choisissez de supprimer un ou plusieurs de vos contenus sur notre système d’information, ou si votre compte-membre est supprimé, suivant les dispositions prévues dans notre Contrat de Prestations de Services.

Traitements relatifs à la diffusion et l’hébergement de vos données tirées de votre voix, vos photographies et de vos vidéos par l’intermédiaire et/ou sur notre Système d’information :

Finalités	Données personnelles concernées	Caractère obligatoire ou non de la collecte	Durée de conservation des données	Base légale
Diffusion / Hébergement de votre voix, photographies et vidéos par l’intermédiaire et/ou sur notre Système d’information	Données relatives aux enregistrement vocaux, photographies et vidéos (date et heure, lieu de prise de la photographie ou vidéo, identifiant associé, contenus)	Données recueillies automatiquement pour la diffusion et/ou l’hébergement par l’intermédiaire / sur notre Système d’information	Les données sont conservées durant toute la durée de l’hébergement des contenus sur notre système d’information ou jusqu’à la suppression de votre compte Utilisateur (sous réserve des dispositions prévues dans le Contrat de prestation de Services conclu avec notre société).	Exécution d’un contrat

3. ABSENCE DE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE OU DE PROFILAGE

La Règlementation applicable nous impose de vous informer sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage à partir de vos Données Personnelles.

Vous êtes informé qu’en aucun cas notre société n’utilise vos Données Personnelles pour prendre de telles décisions automatisées à votre encontre, ou pour réaliser des profilages au sens de la Règlementation applicable.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

4.1. Communication de vos Données uniquement à nos Sous-traitants

Nous ne communiquons pas vos Données Personnelles à des tiers, hormis à nos Sous-traitants pour les besoins du Service.

Nos Sous-traitants peuvent en effet avoir accès à certaines catégories de Données Personnelles dans le cadre des services que nous leur déléguons. Nos sous-traitants sont identifiés à l’article 4.2 ci-dessous.

Notre société s’emploie à ne recourir qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation applicable, en fonction de la nature des Données Personnelles et des risques de Violation associés. Nos Sous-traitants n’ont d’ailleurs accès qu’aux Données Personnelles qui leur sont strictement nécessaires pour assurer les services que nous leur confions, et nous veillons à ce que l’acte juridique prévu à l’article 28 du Règlement n°2016/679 (dit « RGPD ») régisse bien nos relations de Responsable de Traitements et Sous-traitants.

4.2 Liste de nos sous-traitants

Notre société tient une liste actualisée des Sous-traitants auxquels elle a recours pour le fonctionnement et l’exploitation de son Application.

Ces Sous-traitants sont les suivants :

Identité / localisation du Sous-traitant	Fonctions
AWS  Datacenter au sein de l’Union Européenne	Gestion des accès,
Twillio USA (A voir si des DCP sont traitées hors UE)	Gestion de la transmission du Tchat par la voix et le texte Stockage texte dans le Tchat
Phenix USA (A voir si des DCP sont traitées hors UE)	Gestion des Flux streaming

Notre société a pris les mesures adéquates pour s’assurer et vérifier que ces Sous-traitants bénéficient de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation applicable, et ce lorsqu’ils ont accès à certaines de vos Données Personnelles.

5. TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER

Si des Sous-traitants identifiés sont localisés en dehors de l’Union Européenne, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.

Notre société s’est assurée que le transfert de telles données vers ses Sous-traitants s’accompagne de garanties appropriées ou adaptées selon la Règlementation sur la protection des données personnelles. Ces garanties sont :

• Le choix d’un stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne lorsque cela est possible ;
• La conclusion de Clauses Contractuelles Types au sens de l’article 46 du RGPD n°2016/679.

Vous pouvez obtenir une copie de la liste de ces garanties en faisant votre demande à notre référent en matière de données à caractère personnel, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 10.

6. SECURITE ET VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

Notre société fournit ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles. 

Nous mettons ainsi en œuvre plusieurs mesures de sécurité adaptées aux catégories de Données Personnelles que nous traitons :

• Nous veillons notamment à ce que seul le personnel de notre société nécessaire à nos Traitements ait accès aux Données Personnelles concernées, et nous veillons à ce que ce personnel soit soumis à une obligation de confidentialité ;
• Nous limitons l’accès des Données Personnelles grâce à des authentifications logiques ;
• Nous recourrons [mesures de sécurité à détailler par l’administrateur MTL] ;
• Nous veillons à mettre en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles ;

Ces mesures de sécurité ne sont pas exhaustives.

Toutefois, malgré les mesures de protection qu’elle met en œuvre, notre société ne saurait garantir leur infaillibilité, notamment contre les agissements illégaux de tiers.

Ainsi, en cas de Violation de Données Personnelles, nous veillerons à respecter les obligations prévues par la Règlementation applicable. 

Nous notifierons par conséquent la Violation subie à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) prise en qualité d’autorité compétente dans les meilleurs délais, et en principe dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la Violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées. 

Lorsque la Violation subie est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés en tant que personne physique, notre société vous en avertit alors dans les meilleurs délais, sauf :

• Si les Données Personnelles concernées par ladite Violation ont été protégées par des mesures de protection appropriées afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès ;
• Si nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser ;
• Si cette notification exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, nous procéderons plutôt à une communication publique ou à une mesure similaire.

Notre société tient à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel qu’elle pourrait subir, précisant notamment leurs modalités, leur effet et les mesures prises pour y remédier. Nous conservons cet inventaire à la disposition de la CNIL. 

7. EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé que vous disposez sur vos Données Personnelles que nous traitons :

• D’un droit d’accès, 
• D’un droit de rectification, 
• D’un droit de limitation, 
• D’un droit d’opposition pour motif légitime, 
• D’un droit de portabilité 
• D’un droit d’effacement, 
• Ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande écrite à notre référent en matière de Données Personnelles, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 8 ci-dessous.

Nous soulignons que les droits précités s’exercent strictement dans les limites posées par la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel. 

Vous êtes informé en outre que l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles peuvent influencer l’exécution de l’Application et celle de nos services à votre égard, conformément aux explications indiquées dans la présente politique de confidentialité.

8. VOTRE CORRESPONDANT EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES AU SEIN DE MY TOUR LIVE 

Notre référent en charge des problématiques afférentes à la protection des données personnelles au sein de notre société est : Franck Adraï

franck.adrai@mytourlive.com

Vous pouvez lui adresser toute question concernant le traitement de vos Données Personnelles que vous souhaitez. 

Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. 

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes reçues. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.

9. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL 

Vous êtes informé que vous conservez toujours la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que notre société contrevenait à la Règlementation applicable lors du traitement de vos Données Personnelles. 

Cette autorité se présente en France comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil. 

La CNIL bénéficie d’un service de dépôt de réclamation en ligne, disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

10. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre société pourrait être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment en raison d’une évolution de l’Application et/ou d’un changement de la Règlementation sur les données personnelles. 

Dans ce cas, ces modifications s’appliquent aux Traitements de Données Personnelles réalisés après la publication de notre politique de confidentialité modifiée. 

Vous serez également informé de ces nouveautés sur l’adresse email associée à votre compte utilisateur fournies lors de votre inscription sur notre Site internet.